Le fichier ci-joint est l'exposé des motifs du projet de loi relatif à l'adhésion de la France à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles auquel est joint le texte de la convention.
Ce texte a été adopté le 20 octobre 2005 dans le cadre de la conférence générale de l'Unesco . L'ensemble des pays de la Francophonie, relayé par l'Union Européenne, ont joué une rôle essentiel dans l'élaboration de ce texte historique.
Lire le texte de la convention .
L'Observatoire Européen du Plurilinguisme se sent directement visé par les articles 10 à 12 de la Convention qui prévoit que les Etats Parties doivent s'efforcer de sensibliser le public et de promouvoir la participation de la société civile et la coopération internationale afin de créer les conditions propices à la promotion de la diversité des expressions culturelles.