Information disponible sur le site du Sénat
Proposition de résolution au nom de la commission des Affaires européennes sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes.
- Proposition de résolution n° 204 (2008-2009) de M. Hubert HAENEL, déposée au Sénat le 6 février 2009
- Travaux de la commission des affaires culturelles
- Rapport n° 258 (2008-2009) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 11 mars 2009
- Résolution n° 259 (2008-2009) déposé le 11 mars 2009
- Discussion en séance publique le 25 mars 2009