Publié sur Sorosoro le 22 septembre 2011
C’est sur une délicate question relative à la souveraineté des Etats membres de l’Union européenne en matière de télédiffusion que la Cour de justice de l’Union vient de rendre un arrêt.
Rappelons que la directive européenne « Télévision sans frontières » vise à supprimer les entraves à la libre diffusion des émissions télévisuelles à l’intérieur de l’Union. Ce principe de base étant posé, la directive prévoit aussi que les États membres doivent assurer que les émissions diffusées à l’extérieur de leurs territoires ne contiennent aucune incitation à la haine pour des raisons de race, de sexe, de religion ou de nationalité. Lire la suite...