Publié sur EurActiv.fr | 05.07.2010 | Entreprises et emploi
Les entreprises innovatrices pourraient voir les coûts de traduction de leurs brevets réduits si la proposition de la Commission européenne était adoptée par les Etats membres.
La nouvelle réglementation présentée par le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, jeudi 1er juillet, pourrait ouvrir la voie à un brevet européen émis uniquement dans l'une des trois langues suivantes : anglais, français ou allemand. Aujourd’hui, les brevets doivent déjà être déposés auprès de l’Office européen des brevets (OEB) dans l’une de ces trois langues, utilisées officiellement par l'OEB. Le règlement de la Commission propose cependant une différence de taille.
Clémentine Forissier avec EurActiv.com