Comme vous le savez, l’Afrav a attaqué l'État contre les marques à connotation anglaise qu’il a créées et qu’il utilise, les marques “Choose France”, “La French Tech”, “Next 40”, “French Impact” et “Health Data Hub”.
Pour ce faire, l’association a pris appui sur l’article 14 de la loi Toubon qui interdit aux personnes morales de droit public d’utiliser « une expression ou un terme étrangers » dans une marque ou une appellation qu’elles créent, dès lors qu’un mot équivalent existe en français.