Lois linguistiques
Textes réunis (plus de 900 dans près de 120 pays), colligés et/ou traduits par Jacques Leclerc (Université Laval, Québec, Canada)La plupart des textes juridiques qui suivent correspondent à des lois linguistiques, mais plusieurs de ces textes sont des lois non linguistiques contenant des dispositions linguistiques. On trouvera aussi quelques textes de loi aujourd'hui abrogés, tombés en...