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J.O n° 160 du 12 juillet 2006 page 10396
texte n°
10
Décrets, arrêtés,
circulaires
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche
Décret n° 2006-830 du 11 juillet
2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le
code de l'éducation
NOR: MENE0601554D
Le
Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation,
notamment son article L. 122-1-1 ;
Vu l'avis du Haut Conseil de
l'éducation en date du 22 mai 2006 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de
l'éducation en date du 8 juin 2006,
Décrète
:
Article 1
La
partie réglementaire du code de l'éducation est modifiée conformément aux
dispositions des articles 2 à 4 ci-après.
Article 2
Les
articles suivants sont insérés à la section 1 du chapitre II du titre II du
livre Ier :
« Art. D. 122-1. - Le socle commun prévu à l'article L.
122-1-1 est défini à l'annexe à la présente section.
« Art. D. 122-2. -
Les programmes d'enseignement sont adaptés par arrêté du ministre de l'éducation
nationale, en tenant compte des prescriptions de l'annexe à la présente section
; en vue d'assurer la maîtrise du socle commun par les élèves, les objectifs de
chaque cycle sont précisés ainsi que les repères annuels prioritaires.
«
Art. D. 122-3. - Des arrêtés du ministre de l'éducation nationale définissent
les modalités d'évaluation indissociables de l'acquisition progressive du socle
commun et précisent en tant que de besoin la nature des mesures qui peuvent être
mises en oeuvre pour aider les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette
acquisition conformément aux articles D. 321-3 et D. 332-6.
»
Article 3
I. -
L'annexe au présent décret est insérée en annexe à la section 1 du chapitre II
du titre II du livre Ier.
II. - Les articles D. 122-1 à D. 122-7
deviennent les articles D. 122-4 à D. 122-10.
Article 4
I. - A
l'article D. 161-1, après les mots : « les articles », sont ajoutés les mots : «
D. 122-1 à D. 122-3 et ».
II. - Au chapitre II du titre VI du livre Ier,
est ajouté un article D. 162-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 162-1. - Sont
applicables à Mayotte les articles D. 122-1 à D. 122-3. »
III. - A
l'article D. 163-1, après les mots : « les articles », est insérée la mention :
« D. 122-1, ».
IV. - A l'article D. 164-1, après les mots : « les
articles », est insérée la mention : « D. 122-1, ».
V. - A l'article D.
164-1, est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« Les articles D. 122-2
et D. 122-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sauf en ce qui concerne
l'enseignement public du premier degré. »
Article 5
Le
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à
Paris, le 11 juillet 2006.
Dominique de Villepin
Par le
Premier ministre :
Le ministre de l'éducation
nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la
recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de
l'outre-mer,
François Baroin
A N N E X E
L'établissement d'un socle commun des savoirs
indispensables répond à une nécessité ressentie depuis plusieurs décennies en
raison de la diversification des connaissances. L'article 9 de la loi du 23
avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école en arrête le
principe en précisant que « la scolarité obligatoire doit au moins garantir à
chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué
d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de
maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation,
construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société ».
De plus, par l'article 2 de la même loi, « la nation fixe comme mission première
à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République
».
Pour toutes ces raisons, le socle commun est le ciment de la nation :
il s'agit d'un ensemble de valeurs, de savoirs, de langages et de pratiques dont
l'acquisition repose sur la mobilisation de l'école et qui suppose, de la part
des élèves, des efforts et de la persévérance.
La définition du socle
commun prend également appui sur la proposition de recommandation du Parlement
européen et du Conseil de l'Union européenne en matière de « compétences clés
pour l'éducation et l'apprentissage tout au long de la vie ».
Elle se
réfère enfin aux évaluations internationales, notamment au Programme
international pour le suivi des acquis des élèves (PISA), qui propose une mesure
comparée des connaissances et des compétences nécessaires tout au long de la
vie.
Cinq générations après les lois scolaires fondatrices de la IIIe
République, une génération après l'instauration du collège unique, le socle
constitue une référence commune, pour tous ceux qui confient leurs enfants à
l'école, mais aussi pour tous les enseignants.
L'enseignement obligatoire
ne se réduit pas au socle commun. Bien que désormais il en constitue le
fondement, le socle ne se substitue pas aux programmes de l'école primaire et du
collège ; il n'en est pas non plus le condensé. Sa spécificité réside dans la
volonté de donner du sens à la culture scolaire fondamentale, en se plaçant du
point de vue de l'élève et en construisant les ponts indispensables entre les
disciplines et les programmes. Il détermine ce que nul n'est censé ignorer en
fin de scolarité obligatoire sous peine de se trouver marginalisé. L'école doit
offrir par ailleurs à chacun les moyens de développer toutes ses
facultés.
Maîtriser le socle commun c'est être capable de mobiliser ses
acquis dans des tâches et des situations complexes, à l'école puis dans sa vie ;
c'est posséder un outil indispensable pour continuer à se former tout au long de
la vie afin de prendre part aux évolutions de la société ; c'est être en mesure
de comprendre les grands défis de l'humanité, la diversité des cultures et
l'universalité des droits de l'homme, la nécessité du développement et les
exigences de la protection de la planète.
Le socle commun s'organise en
sept compétences. Cinq d'entre elles font l'objet, à un titre ou à un autre, des
actuels programmes d'enseignement : la maîtrise de la langue française, la
pratique d'une langue vivante étrangère, les compétences de base en
mathématiques et la culture scientifique et technologique, la maîtrise des
techniques usuelles de l'information et de la communication, la culture
humaniste. Deux autres domaines ne font pas encore l'objet d'une attention
suffisante au sein de l'institution scolaire : il s'agit, d'une part, des
compétences sociales et civiques et, d'autre part, de l'autonomie et de
l'initiative des élèves.
Chaque grande compétence du socle est conçue
comme une combinaison de connaissances fondamentales pour notre temps, de
capacités à les mettre en oeuvre dans des situations variées, mais aussi
d'attitudes indispensables tout au long de la vie, comme l'ouverture aux autres,
le goût pour la recherche de la vérité, le respect de soi et d'autrui, la
curiosité et la créativité.
Le socle commun s'acquiert progressivement de
l'école maternelle à la fin de la scolarité obligatoire. Chaque compétence qui
le constitue requiert la contribution de plusieurs disciplines et,
réciproquement, une discipline contribue à l'acquisition de plusieurs
compétences.
A l'école et au collège, tous les enseignements et toutes
les disciplines ont un rôle à jouer dans l'acquisition du socle. Dans ce cadre,
les pratiques scolaires artistiques, culturelles et sportives y contribuent
pleinement.
L'exigence de contenu du socle commun est indissociable d'une
exigence d'évaluation. Des paliers intermédiaires, adaptés aux rythmes
d'apprentissage définis par les cycles, sont déterminés dans la maîtrise du
socle.
Des outils d'évaluation, correspondant notamment aux exigences des
différents paliers de maîtrise du socle commun, sont mis à la disposition des
enseignants.
Un livret personnel permettra à l'élève, à sa famille et aux
enseignants de suivre l'acquisition progressive des compétences.
Afin de
prendre en compte les différents rythmes d'acquisition, les écoles et les
collèges organiseront un accompagnement adapté : études surveillées, tutorat,
accès aux livres, à la culture et à internet. Les élèves qui manifestent des
besoins particuliers quant aux acquisitions nécessaires à chaque palier se
voient proposer un programme personnalisé de réussite
éducative.
1. La maîtrise de la langue
française
Savoir
lire, écrire et parler le français conditionne l'accès à tous les domaines du
savoir et l'acquisition de toutes les compétences. La langue française est
l'outil premier de l'égalité des chances, de la liberté du citoyen et de la
civilité : elle permet de communiquer à l'oral comme à l'écrit, dans diverses
situations ; elle permet de comprendre et d'exprimer ses droits et ses
devoirs.
Faire accéder tous les élèves à la maîtrise de la langue
française, à une expression précise et claire à l'oral comme à l'écrit, relève
de l'enseignement du français mais aussi de toutes les disciplines. Chaque
professeur et tous les membres de la communauté éducative sont comptables de
cette mission prioritaire de l'institution scolaire. La fréquentation de la
littérature d'expression française est un instrument majeur des acquisitions
nécessaires à la maîtrise de la langue française.
Connaissances
L'expression écrite et
l'expression orale doivent
être travaillées tout au long de la scolarité obligatoire, y compris par la
mémorisation et la récitation de textes littéraires.
L'apprentissage de
l'orthographe et de la grammaire doit conduire les élèves à saisir que le
respect des règles de l'expression française n'est pas contradictoire avec la
liberté d'expression : il favorise au contraire une pensée précise ainsi qu'un
raisonnement rigoureux et facilement compréhensible. L'élève doit maîtriser
suffisamment les outils de la langue que sont le vocabulaire, la grammaire et
l'orthographe pour pouvoir lire, comprendre et écrire des textes dans différents
contextes.
L'apprentissage de la grammaire et de l'orthographe requiert
des exercices spécifiques distincts de l'étude des
textes.
Le
vocabulaire
Enrichir
quotidiennement le vocabulaire des élèves est un objectif primordial, dès
l'école maternelle et tout au long de la scolarité obligatoire. Les élèves
devront connaître :
- un vocabulaire juste et précis pour désigner des
objets réels, des sensations, des émotions, des opérations de l'esprit, des
abstractions ;
- le sens propre et le sens figuré d'une expression
;
- le niveau de langue auquel un mot donné appartient ;
- des
mots de signification voisine ou contraire ;
- la formation des mots,
afin de les comprendre et de les orthographier.
La
grammaire
Les
élèves devront connaître :
- la ponctuation ;
- les structures
syntaxiques fondamentales ;
- la nature des mots et leur fonction
;
- les connecteurs logiques usuels (conjonctions de coordination,
conjonctions de subordination, adverbes) ;
- la conjugaison des verbes
;
- le système des temps et des modes.
L'orthographe
Il est
nécessaire d'atteindre une maîtrise correcte de l'orthographe, dans les écrits
spontanés des élèves, dès la fin de l'école primaire. Le perfectionnement de
l'orthographe jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire est cependant une
nécessité. Pour cela, la dictée est un outil indispensable d'apprentissage et
d'évaluation, mais c'est par une vigilance particulière dans toutes les
situations d'enseignement que cette maîtrise pourra être acquise.
Les
élèves devront connaître les principales règles d'orthographe lexicale et
grammaticale (mots invariables, règles d'accord, orthographe des formes verbales
et des pluriels).
Capacités
Lire
Au terme
de la scolarité obligatoire, tout élève devra être capable de :
- lire à
haute voix, de façon expressive, un texte en prose ou en vers ;
-
analyser les éléments grammaticaux d'une phrase afin d'en éclairer le sens
;
- dégager l'idée essentielle d'un texte lu ou entendu ;
-
manifester sa compréhension de textes variés, qu'ils soient documentaires ou
littéraires ;
- comprendre un énoncé, une consigne ;
- lire des
oeuvres littéraires intégrales, notamment classiques, et rendre compte de sa
lecture.
Ecrire
La
capacité à écrire suppose de savoir :
- copier un texte sans faute,
écrire lisiblement et correctement un texte spontanément ou sous la dictée
;
- répondre à une question par une phrase complète ;
- rédiger un
texte bref, cohérent, construit en paragraphes, correctement ponctué, en
respectant des consignes imposées : récit, description, explication, texte
argumentatif, compte rendu, écrits courants (lettres...) ;
- adapter le
propos au destinataire et à l'effet recherché ;
- résumer un texte
;
- utiliser les principales règles d'orthographe lexicale et
grammaticale.
S'exprimer à
l'oral
Il
s'agit de savoir :
- prendre la parole en public ;
- prendre part
à un dialogue, un débat : prendre en compte les propos d'autrui, faire valoir
son propre point de vue ;
- rendre compte d'un travail individuel ou
collectif (exposés, expériences, démonstrations...) ;
- reformuler un
texte ou des propos lus ou prononcés par un tiers ;
- adapter sa prise de
parole (attitude et niveau de langue) à la situation de communication (lieu,
destinataire, effet recherché) ;
- dire de mémoire des textes
patrimoniaux (textes littéraires, citations
célèbres).
Utiliser des
outils
L'élève
devra être capable d'utiliser :
- des dictionnaires, imprimés ou
numériques, pour vérifier l'orthographe ou le sens d'un mot, découvrir un
synonyme ou un mot nécessaire à l'expression de sa pensée ;
- des
ouvrages de grammaire ou des logiciels de correction
orthographique.
Attitudes
L'intérêt pour la langue comme instrument de pensée
et d'insertion développe :
- la volonté de justesse dans l'expression
écrite et orale, du goût pour l'enrichissement du vocabulaire ;
- le goût
pour les sonorités, les jeux de sens, la puissance émotive de la langue
;
- l'intérêt pour la lecture (des livres, de la presse écrite)
;
- l'ouverture
à la communication, au dialogue, au
débat.
2. La pratique d'une langue vivante
étrangère
Il
s'agit soit de la langue apprise depuis l'école primaire, soit d'une langue dont
l'étude a commencé au collège.
La communication en langue étrangère
suppose la capacité de comprendre, de s'exprimer et d'interpréter des pensées,
des sentiments et des faits, à l'oral comme à l'écrit, dans diverses
situations.
Elle implique également la connaissance et la compréhension
des cultures dont la langue est le vecteur : elle permet de dépasser la vision
que véhiculent les stéréotypes.
Le « cadre européen commun de référence
pour les langues », conçu par le Conseil de l'Europe, constitue la référence
fondamentale pour l'enseignement des langues vivantes, les apprentissages et
l'évaluation des acquis. La maîtrise du niveau A2 (niveau de l'utilisateur
élémentaire) correspond au niveau requis pour le socle commun.
La
maîtrise des langues vivantes s'acquiert par une pratique régulière et par
l'entraînement de la mémoire. Cinq types d'activités la rendent possible : la
compréhension orale, l'expression orale, l'interaction orale, la compréhension
écrite et l'expression écrite.
Connaissances
Pratiquer une langue vivante étrangère, c'est d'abord
s'approprier un code linguistique : il faut connaître les formes écrites et
sonores permettant de comprendre ou de produire des messages corrects et
significatifs dans le contexte de la vie courante. Cela suppose une connaissance
du vocabulaire, de la grammaire, de la phonologie et de l'orthographe. Il s'agit
donc de :
- posséder un vocabulaire suffisant pour comprendre des sujets
simples ;
- connaître les règles grammaticales fondamentales (catégorie
du nom, système verbal, coordination et subordination dans leur forme
élémentaire) et le fonctionnement de la langue étudiée en tenant compte de ses
particularités ;
- connaître les règles de prononciation ;
-
maîtriser l'orthographe des mots ou expressions appris en comprenant le rapport
phonie-graphie. Pour certaines langues, l'apprentissage du système graphique
constitue une priorité compte tenu de la nécessaire familiarisation avec des
caractères spécifiques.
Capacités
Pratiquer une langue vivante étrangère, c'est savoir
l'utiliser de façon pertinente et appropriée en fonction de la situation de
communication, dans un contexte socioculturel donné. On attend de l'élève qu'il
puisse communiquer de manière simple mais efficace, dans des situations
courantes de la vie quotidienne, c'est-à-dire qu'il sache :
- utiliser la
langue en maîtrisant les codes de relations sociales associés à cette langue
:
- utiliser des expressions courantes en suivant les usages de base
(saluer, formuler des invitations, des excuses...) ;
- tenir compte de
l'existence des différences de registre de langue, adapter son discours à la
situation de communication ;
- comprendre un bref propos oral :
identifier le contenu d'un message, le sujet d'une discussion si l'échange est
mené lentement et clairement, suivre un récit ;
- se faire comprendre à
l'oral (brève intervention ou échange court) et à l'écrit, avec suffisamment de
clarté, c'est-à-dire être capable :
- de prononcer correctement
;
- de relier des groupes de mots avec des connecteurs logiques
;
- de donner des informations et de s'informer ;
- d'exprimer
simplement une idée, une opinion ;
- de raconter une histoire ou de
décrire sommairement ;
- comprendre un texte écrit court et
simple.
Attitudes
L'apprentissage d'une langue étrangère développe la
sensibilité aux différences et à la diversité culturelle. Il favorise :
-
le désir de communiquer avec les étrangers dans leur langue, de lire un journal
et d'écouter les médias audiovisuels étrangers, de voir des films en version
originale ;
- l'ouverture d'esprit et la compréhension d'autres façons de
penser et d'agir.
3. Les principaux éléments de
mathématiques
...
4. La maîtrise des techniques usuelles
de l'information
et de la communication
5. La culture
humaniste
6. Les compétences sociales et
civiques
7. L'autonomie et l'initiative
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