Technopolis 01/04/2011
Entré en vigueur le 1er mai 2008, l’accord sur l’application de l’article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens (CBE), dit « Accord de Londres », vise à réduire les coûts de traduction d’un brevet européen.
Les objectifs de l’étude consistaient à :
- analyser les effets de l’accord de Londres sur le comportement et la stratégie des PME françaises en matière de dépôt de brevet européen et d’utilisation de la propriété industrielle ;
- quantifier l’impact de l’accord de Londres en termes d’économies réalisées par les PME ;
- mesurer les conséquences de l’accord de Londres sur la profession des traducteurs de brevets et estimer les reconversions effectuées ;
- proposer des mesures permettant d’améliorer la prise en compte de la propriété industrielle.
Ce « quatre pages » résume les principales conclusions de cette étude.
Contact : catherine.ducombeau@finances.