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CLASSEMENT Les fondamentaux

Sep 2006
Sep 2006
Sep 2006
Sep 2006

Politiques et droits linguistiques

  • article
Loi "Toubon" relative à l'emploi de la langue française

Loi n°94-665 du 4 août 1994

Loi relative à l'emploi de la langue française

version consolidée au 22 juin 2000

Sep 2006

Politiques et droits linguistiques

  • article
Avis du CESE sur le nouveau cadre stratégique pour le multilinguisme

Le 26 octobre 2006, le Comité économique et social européen a approuvé en séance plénière par 105 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions, le projet d'avis, rapporté par An Le Nouail Marlières, sur la communication de la Commission européenne relative à un "nouveau cadre stratégique pour le...

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Sep 2006

Textes de référence

  • article
L'emploi de la langue française - cadre légal

La législation sur l'emploi de la langue française en France peut-elle être une source d'inspiration? Intérêt d'abord de la connaître.