Legislación sobre las patentes

Brevets : Réagir face à un attentat parlementaire contre les langues européennes! Point de vue de Claude Hagège

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-746024,0.html

Mardi 28 février 2006
Point de vue de Claude Hagège
Pourquoi il faut défendre mordicus l'usage du français, par Claude Hagège
LE MONDE | 28.02.06 | 13h11 • Mis à jour le 28.02.06 | 13h11

Brevets : La position de l'Observatoire Européen du Plurilinguisme sur le protocole de Londres.

Ci-joint l'intégralité du débat à l'Assemblée Nationale des 28 février et 2 mars 2006.

Ci-joint l'intégralité du débat à l'Assemblée Nationale française des 28 février et 2 mars 2006.

COMMUNIQUÉ Les tenants du protocole de Londres, avec les encouragements du MEDEF, ne désarment pas. Rappelons que ce protocole, s'il était ratifié, permettrait aux brevets d'invention - déposés en une des trois langues officielles de l'Office européen des brevets, allemand, anglais, français, simplement accompagnés d'un résumé (revendications) en langue locale - d'être porteurs...

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COMMUNIQUÉ Les tenants du protocole de Londres, avec les encouragements du MEDEF, ne désarment pas. Rappelons que ce protocole, s'il était ratifié, permettrait aux brevets d'invention - déposés en une des trois langues officielles de l'Office européen des brevets, allemand, anglais, français, simplement accompagnés d'un résumé (revendications) en langue locale - d'être porteurs...

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