Grâce à trois amendements décisifs, l'article 2 du projet de loi Fioraso n'autorise pas les cursus tout-en-anglais dans l'enseignement supérieur.
Grâce à trois amendements décisifs, l'article 2 du projet de loi Fioraso n'autorise pas les cursus tout-en-anglais dans l'enseignement supérieur.
Voici le texte de l'article 2 modifié, voté hier 23 mai par l'Assemblée nationale à l'unanimité :
L'article 2 est désormais ainsi rédigé: « Des exceptions peuvent également être admises pour certains enseignements lorsqu'elles sont justifiées par des nécessités pédagogiques et que ces enseignements sont dispensés dans le cadre d'un accord avec une institution étrangère ou internationale tel que prévu à l'article L. 123-7 ou dans le cadre d'un programme européen et pour faciliter le développement de cursus et de diplômes transfrontaliers multilingues. Dans ces hypothèses, les formations ne peuvent être que partiellement proposées en langue étrangère. Les étudiants étrangers auxquels sont dispensés ces enseignements bénéficient d'un apprentissage de la langue française. Leur niveau de maîtrise de la langue française est pris en compte pour l'obtention du diplôme. »
Ainsi, commente le socialiste Amir Shahi (député des français de l'étranger Maghreb/Afrique de l'Ouest), grâce à cet amendement adopté en séance publique à l'unanimité, la nouvelle formulation permet d'exiger un lien manifeste entre la langue d'enseignement étrangère et le contenu ou l'objet de l'enseignement. Les exceptions à l'enseignement et la production de thèses et mémoires en langue française devront être « nécessaires à la maîtrise et à la pratique de la matière enseignée ».
Il reste à savoir comment la loi sera appliquée aux près de 700 formations 100 % en anglais qui existent actuellement sans être assorties de la moindre exigence de connaissance du français. Ces formations - illégales sous l'empire du texte précédent de la loi dite "loi Toubon" - le restent et le seront d'autant plus que le texte de loi aujourd'hui plus précis devrait être moins difficile à appliquer.
La loi devra être votée aussi par le Sénat.