Paru dans l'Alsace.fr le 8 janvier 2010
Au lycée Schuré de Barr, l’enseignement bilingue n’est pas assuré à parité horaire comme dans certaines classes primaires ou de collège. Estimant que la continuité de l’enseignement bilingue n’est pas assurée, des parents d’élèves et le comité fédéral des associations pour la langue régionale ont introduit un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg.
Celui-ci a statué le 15 décembre au fond : il a donné tort aux requérants en estimant notamment que « la continuité de l’enseignement de la langue régionale, en pratique l’allemand standard, n’impose pas l’effectivité de l’enseignement à parité horaire. » Selon les juges administratifs, l’enseignement à parité ne constituerait qu’une « modalité de l’enseignement bilingue. »
Progressivement depuis… 18 ans
Mais le tribunal note que, selon l’arrêté ministériel de mai 2003, l’enseignement bilingue à parité, soit en pratique 13 heures hebdomadaires de et en langue régionale, doit être progressivement poursuivi au collège et au lycée. Ainsi la continuité de la voie bilingue à parité horaire constituerait un droit pour les familles.
« Reste à savoir ce qu’on entend par le terme de progressivement, remarque le comité fédéral des associations pour la langue régionale. A u bout de 18 ans de développement académique de ce dispositif à parité horaire, un processus plutôt lent en Alsace par rapport à la Corse ou au Pays Basque, l’on peut aussi estimer que l’académie de Strasbourg a eu tout le délai nécessaire pour mettre en place en lycée la continuité, à un niveau proche de la parité horaire, comme c’est déjà le cas dans ces deux régions. Or il n’en est rien. »
Le Comité fédéral n’envisage pas de faire appel, faute de moyens financiers. « Mais si l’offre à la rentrée 2010 à Barr et dans d’autres lycées n’est pas proche ou conforme à la réglementation nationale de 2003, il déférera à nouveau l’absence de continuité de la voie bilingue à parité horaire à la juridiction administrative strasbourgeoise. Le tribunal devra alors définir la notion de progressivité. »