Question écrite n° 01653 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1853 >>>>>>>>>>>>>>>>>
Ratification de la Charte européenne des langues régionales
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Question écrite n° 01653 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1853 >>>>>>>>>>>>>>>>>
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