Livre vert de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Livre vert de la Compagnie Nationale des conseils en propriété industrielle
International
Sep. 2006
Sep. 2006
Proposition de création d'une juridiction européenne des brevets
La Commission européenne propose la création d'un tribunal du brevet communautaire
Sep. 2006
Le brevet communautaire
Actualité du brevet communautaire
Sep. 2006
Convention sur le brevet européen (1973)
Convention sur le brevet européen
Sep. 2006
Projet d'accord sur une juridiction européenne des brevets
Colloque sur le projet d'accord sur une juridiction européenne des brevets.
Sep. 2006
Compte rendu de l'audition publique l'OPECST
Compte rendu de l'audition publique de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 11 mai 2006
Juli 2006
Rapport d'information sur le brevet européen
Rapport d'information de la Délégation de l'Assemblée Nationale Française pour l'Union Européenne sur le brevet européen Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 mai 2006 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L’UNION EUROPÉENNE (1), sur l’avenir du brevet en Europe, ET...
Mai 2006
Brevets : Réagir
Brevets : Réagir face à un attentat parlementaire contre les langues européennes! Point de vue de Claude Hagège
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-746024,0.html
Mardi 28 février 2006
Point de vue de Claude Hagège
Pourquoi il faut défendre mordicus l'usage du français, par Claude Hagège
LE MONDE | 28.02.06 | 13h11 • Mis à jour le 28.02.06 | 13h11
Mai 2006
Brevets : La position de l'OEP sur le protocole de Londres
Brevets : La position de l'Observatoire Européen du Plurilinguisme sur le protocole de Londres.
Mai 2006
Protocole de Londres sur le Brevet Européen : Le débat
Ci-joint l'intégralité du débat à l'Assemblée Nationale des 28 février et 2 mars 2006.
Mai 2006
Débat parlementaire sur le Protocole de Londres sur le Brevet Européen
Ci-joint l'intégralité du débat à l'Assemblée Nationale française des 28 février et 2 mars 2006.
Mai 2006
Nouvelle alerte au sujet de la réglementation des brevets
COMMUNIQUÉ Les tenants du protocole de Londres, avec les encouragements du MEDEF, ne désarment pas. Rappelons que ce protocole, s'il était ratifié, permettrait aux brevets d'invention - déposés en une des trois langues officielles de l'Office européen des brevets, allemand, anglais, français, simplement accompagnés d'un résumé (revendications) en langue locale - d'être porteurs...
Mai 2006
Nouvelle alerte au sujet de la réglementation des brevets
COMMUNIQUÉ Les tenants du protocole de Londres, avec les encouragements du MEDEF, ne désarment pas. Rappelons que ce protocole, s'il était ratifié, permettrait aux brevets d'invention - déposés en une des trois langues officielles de l'Office européen des brevets, allemand, anglais, français, simplement accompagnés d'un résumé (revendications) en langue locale - d'être porteurs...
Mai 2026
Cómo mejorar la enseñanza de idiomas para las personas refugiadas
Aprender un idioma en edad adulta no siempre responde a las mismas motivaciones que nos impulsan cuando somos niños. Algunas veces esta tarea se convierte en una forma de sobrevivir a circunstancias personales imprevistas. Por ejemplo, cuando dejamos nuestro país porque nuestra vida corre peligro. En estos casos, puede ocurrir que nos tengamos que instalar en un lugar donde todos los mensajes y...
Mai 2026
Linguistics Practices, Migration, and Identities: Connecting Research with Community Voices (Call for abstracts)
Submission Deadline: 26 May 2026
Date: 26 June 2026, London UK
Meeting website...
Mai 2026
Enseignement apprentissage de la langue à des étudiant-es exilé-es: problématiques actuelles et perspectives pour une intégration réussie à l'université
du 20 au 22 janvier 2027, Genève (présentiel)Date limite pour l'appel à communications : 15 juin 2026 Le colloque international "Enseignement apprentissage de la langue à des étudiant-es exilé-es: problématiques actuelles et perspectives pour une intégration réussie à l'université" s’inscrit dans le cadre de la célébration des 10 ans du Programme Horizon académique de...
Apr. 2026
New book: Constrained Multilingualism
Marco Santello, University of Turin Cambridge University Press, Series Elements in Intercultural Communication, April 2026, ISBN: 9781009650601This Element highlights the role of constraints in shaping multilingualism. It discusses their conceptualisation, starting from Michel de Certeau's view of action in everyday life, and operationalisation for the study of migrants. The...
Apr. 2026
Emigration, immigration, and integration in an era of social and political polarisation (Call for papers)
Gdańsk–Gdynia, September 23–25, 2026
The conference focuses on migration processes in Central and Eastern Europe, as well as on research on diasporas originating from countries in this region. It is international and will be conducted in two languages: Polish and English.
Conference description, thematic scope and call for participation...
Apr. 2026
Acolher pela língua: a afetividade e os desafios do PLAc no contexto da migração
Rosa, E. F. da, Magalhães, V. M. F., & Saparas, M. (2026). Acolher pela língua: a afetividade e os desafios do PLAc no contexto da migração. Cadernos Cajuína, 11(5), e2509. https://doi.org/10.52641/cadcajv11i5.2509 Resumo Este artigo apresenta uma análise de um recorte das atividades do programa UEMS Acolhe, uma iniciativa da Universidade Estadual de Mato Grosso do Sul (UEMS) para o...
Feb. 2026
Pandemic Pressures on Linguistic Diversity: Rethinking Migrant and Minority Language Maintenance and Education After COVID-19
Journal: Frontiers in Education
Special issue: Pandemic Pressures on Linguistic Diversity: Rethinking Migrant and Minority Language Maintenance and Education After COVID-19
Call Deadline: 16 March 2026